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Formation des chauffeurs et conducteurs

Préambule

Abrogé27 septembre 2012
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Abrogé27 septembre 2012

Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une formation obligatoire pour les chauffeurs

Résumé. Les partenaires sociaux annulent une formation spécifique pour les chauffeurs de gros véhicules car trop peu de personnes sont concernées, et la remplacent par une formation générale.

Les partenaires sociaux constatent que le contenu de la FIMO spécifique signée dans la branche ne peut être mis en oeuvre compte tenu du faible volume de personnes à former.

Aussi, le contenu de la formation initiale minimale obligatoire applicable aux salariés occupant un emploi de chauffeur ou de conducteur de véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévu à l'article 4 de l'avenant 70 modifié est annulé et remplacé par celui de la formation initiale obligatoire générale prévue à l'article 1 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 qui sera mise en place par décret.

Abrogé depuis le jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au mercredi 26 septembre 2012

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