Formation des chauffeurs et conducteurs

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'article 4 de l'avenant n° 70 modifié par l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant :

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Abrogé27 septembre 2012

Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de contrat

Résumé. Un article de contrat a été modifié pour changer son contenu.

Le contenu de l'article 4 de l'avenant n° 70 modifié par l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance