Abrogé27 septembre 2012
Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de contrat
Résumé. Un article de contrat a été modifié pour changer son contenu.
Le contenu de l'article 4 de l'avenant n° 70 modifié par l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)