Formation des chauffeurs et conducteurs

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Abrogé27 septembre 2012

Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012

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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 septembre 2012

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance