Abrogé27 septembre 2012
Créé le 18 novembre 2003 · Abrogé le 27 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un avenant
Résumé. Un article d'un accord est mis à jour avec un nouveau texte.
Le contenu de l'article 6 de l'avenant n° 70 modifié est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)