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Formation continue

Article 1

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Article 1

Le présent avenant complète la partie III « Dispositions financières » de l'accord du 17 mars 2006 par l'ajout de dispositions constituant les articles 25 bis, 25 ter et 25 quater dudit accord.

Les parties signataires réaffirment l'importance de la formation professionnelle continue dans ses objectifs définis au préambule de l'accord du 17 mars 2006 :

― qualification des salariés, fidélisation et facilitation de leur évolution professionnelle ;

― renforcement de l'attractivité du secteur ;

― facilitation de l'intégration des jeunes ;

― dynamisation de la politique de l'emploi par le développement de la capacité des salariés à être acteurs majeurs de leur évolution professionnelle ;

― facilitation de l'accès aux dispositifs de formation professionnelle continue.

Les parties signataires poursuivront en 2010 l'actualisation des dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle continue du 17 mars 2006 lorsque l'ensemble des textes législatifs et réglementaires seront publiés et auront fait l'objet des précisions nécessaires par les autorités administratives. Elles porteront notamment une attention particulière à la révision des publics et actions prioritaires de façon à tenir compte de l'expérience des 3 années passées, des nouveaux outils à mettre en place mais également des prélèvements supplémentaires de fonds destinés au financement du FPSPP. Ainsi, les parties signataires affirment leur attachement à la maîtrise des fonds de la formation par les partenaires sociaux au sein de la branche et des entreprises rechercheront les voies et moyens de conserver la gouvernance et la maîtrise de l'utilisation des ressources affectées à la formation.

Les parties signataires constatent qu'actuellement l'utilisation des fonds alloués à la professionnalisation n'est pas optimisée et que par ailleurs, par tradition, l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur est réalisée par le biais de l'apprentissage. Par ailleurs, elles rappellent qu'elles ont lancé une réflexion dans le cadre de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recherche de modalités adaptées aux salariés de la branche, des modalités de modalités de certification des compétences professionnelles innovantes. Dans ce cadre elles seront amenées à réfléchir à construire les méthodes et outils permettant aux salariés de se former via des « périodes » ou parcours de professionnalisation réalistes et adaptés aux conditions de gestion de l'emploi et de développement des compétences au sein des établissements et des entreprises du secteur.

Considérant l'évolution à venir en lien avec la volonté de développement de la formation et du renforcement de son impact sur la professionnalisation des salariés, les parties signataires conviennent de se réunir à partir de septembre 2010 pour réexaminer les dispositions faisant l'objet du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle continue

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation continue des salariés, en mettant l'accent sur leur évolution professionnelle et l'optimisation des fonds alloués.

Le présent avenant complète la partie III « Dispositions financières » de l'accord du 17 mars 2006 par l'ajout de dispositions constituant les articles 25 bis, 25 ter et 25 quater dudit accord.

Les parties signataires réaffirment l'importance de la formation professionnelle continue dans ses objectifs définis au préambule de l'accord du 17 mars 2006 :

― qualification des salariés, fidélisation et facilitation de leur évolution professionnelle ;

― renforcement de l'attractivité du secteur ;

― facilitation de l'intégration des jeunes ;

― dynamisation de la politique de l'emploi par le développement de la capacité des salariés à être acteurs majeurs de leur évolution professionnelle ;

― facilitation de l'accès aux dispositifs de formation professionnelle continue.

Les parties signataires poursuivront en 2010 l'actualisation des dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle continue du 17 mars 2006 lorsque l'ensemble des textes législatifs et réglementaires seront publiés et auront fait l'objet des précisions nécessaires par les autorités administratives. Elles porteront notamment une attention particulière à la révision des publics et actions prioritaires de façon à tenir compte de l'expérience des 3 années passées, des nouveaux outils à mettre en place mais également des prélèvements supplémentaires de fonds destinés au financement du FPSPP. Ainsi, les parties signataires affirment leur attachement à la maîtrise des fonds de la formation par les partenaires sociaux au sein de la branche et des entreprises rechercheront les voies et moyens de conserver la gouvernance et la maîtrise de l'utilisation des ressources affectées à la formation.

Les parties signataires constatent qu'actuellement l'utilisation des fonds alloués à la professionnalisation n'est pas optimisée et que par ailleurs, par tradition, l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur est réalisée par le biais de l'apprentissage. Par ailleurs, elles rappellent qu'elles ont lancé une réflexion dans le cadre de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recherche de modalités adaptées aux salariés de la branche, des modalités de modalités de certification des compétences professionnelles innovantes. Dans ce cadre elles seront amenées à réfléchir à construire les méthodes et outils permettant aux salariés de se former via des « périodes » ou parcours de professionnalisation réalistes et adaptés aux conditions de gestion de l'emploi et de développement des compétences au sein des établissements et des entreprises du secteur.

Considérant l'évolution à venir en lien avec la volonté de développement de la formation et du renforcement de son impact sur la professionnalisation des salariés, les parties signataires conviennent de se réunir à partir de septembre 2010 pour réexaminer les dispositions faisant l'objet du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance