Forfaits dans le cadre de la professionnalisation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord entrera en application au 1er octobre 2004, date de l'entrée en application des dispositions législatives applicables aux contrats et périodes de professionnalisation.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un accord sur les forfaits de professionnalisation

Résumé. Un accord sur les forfaits dans la professionnalisation entrera en vigueur le 1er octobre 2004.

Le présent accord entrera en application au 1er octobre 2004, date de l'entrée en application des dispositions législatives applicables aux contrats et périodes de professionnalisation.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Source : Légifrance