En vigueur depuis le 1 octobre 2004
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Financement de la formation professionnelle dans le travail temporaire
L'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire a défini les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans les entreprises de travail temporaire.
Les contributions de 0,5 % et 0,15 % prévues à cet accord permettent de financer notamment les contrats et périodes de professionnalisation des salariés permanents et des salariés intérimaires sur la base d'un forfait horaire conformément aux dispositions de l'article L. 983.1 du code du travail.
Les organisations signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :
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