Forfaits dans le cadre de la professionnalisation

sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation

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En vigueur depuis le 1 octobre 2004

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Financement de la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Un accord de 2004 explique comment financer la formation des travailleurs temporaires et permanents dans les entreprises de travail temporaire.

L'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire a défini les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans les entreprises de travail temporaire.

Les contributions de 0,5 % et 0,15 % prévues à cet accord permettent de financer notamment les contrats et périodes de professionnalisation des salariés permanents et des salariés intérimaires sur la base d'un forfait horaire conformément aux dispositions de l'article L. 983.1 du code du travail.

Les organisations signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Forfaits dans le cadre de la professionnalisation
Forfaits horaires pour les contrats de professionnalisation des salariés intérimaires
Forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des salariés permanents
Date d'entrée en application
Durée de l'accord et révision