Forfaits dans le cadre de la professionnalisation

Date d'entrée en application

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En vigueur depuis le 1 octobre 2004

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Entrée en application d'un accord sur les forfaits de professionnalisation

Résumé. Un accord sur les forfaits dans la professionnalisation entrera en vigueur le 1er octobre 2004.

Le présent accord entrera en application au 1er octobre 2004, date de l'entrée en application des dispositions législatives applicables aux contrats et périodes de professionnalisation.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2004

Date d'entrée en application
Article 3