Forfaitisation des cadres

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Modification des règles de travail pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour changer les règles de travail des cadres, et il entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

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En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Source : Légifrance