En vigueur depuis le 25 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de travail pour les cadres
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 25 septembre 2006.