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Forfaitisation des cadres

relatif à la forfaitisation des cadres

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En vigueur depuis le 25 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps de travail des cadres

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail est modifié pour ajuster les conditions des cadres.

L'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail est modifié comme suit :

L'article 13 bis est remplacé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Modification des règles de travail pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour changer les règles de travail des cadres, et il entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Forfaitisation des cadres
Article 1er
Article 2