En vigueur depuis le 25 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur le temps de travail des cadres
L'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail est modifié comme suit :
L'article 13 bis est remplacé comme suit :
(voir cet article)