Forfaitisation des cadres

Article 1er

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Article 1er

L'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail est modifié comme suit :

L'article 13 bis est remplacé comme suit :

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En vigueur depuis le 25 septembre 2006

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Modification d'un accord sur le temps de travail des cadres

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail est modifié pour ajuster les conditions des cadres.

L'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail est modifié comme suit :

L'article 13 bis est remplacé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2006

Source : Légifrance