Périmé31 décembre 2011
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour améliorer la formation professionnelle dans les entreprises de gestion des déchets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2010.