Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour améliorer la formation professionnelle dans les entreprises de gestion des déchets.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance