Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
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Fin d'un accord en 2012 sans reconduction automatique
Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2011 pour prendre fin le 31 décembre 2012.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.