Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 3

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Article 3

Afin de renforcer les aspects qualitatifs de la formation, les parties s'engagent également à réétudier, dès janvier 2010, les dispositions de l'accord de formation professionnelle de la branche. Dans cette perspective, une attention toute particulière sera portée notamment sur l'utilisation des fonds, sur l'élaboration d'indicateurs de suivi et sur la révision des critères d'accès à certains dispositifs.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises et les travailleurs vont améliorer la formation professionnelle en vérifiant comment l'argent est utilisé et en créant des indicateurs pour suivre les progrès.

Afin de renforcer les aspects qualitatifs de la formation, les parties s'engagent également à réétudier, dès janvier 2010, les dispositions de l'accord de formation professionnelle de la branche. Dans cette perspective, une attention toute particulière sera portée notamment sur l'utilisation des fonds, sur l'élaboration d'indicateurs de suivi et sur la révision des critères d'accès à certains dispositifs.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance