Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2011
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Répartition des contributions des entreprises pour la formation professionnelle
La contribution des entreprises sur la participation à la formation professionnelle continue sera imputée respectivement à hauteur de :
― 50 % au titre du plan de formation ;
― 50 % au titre de la professionnalisation.