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Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les activités du déchet

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de gestion des déchets et de propreté urbaine, couvrant la collecte, le tri, le traitement et l'élimination des déchets.

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance