Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre III : Dépôt et extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour déposer et étendre un avenant auprès de la direction départementale du travail, selon les règles du code du travail.

Les signataires conviennent de déposer le présent avenant auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et d'en demander l'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 avril 2008.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre III : Dépôt et extension