En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord est signé pour déposer et étendre un avenant auprès de la direction départementale du travail, selon les règles du code du travail.
Les signataires conviennent de déposer le présent avenant auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et d'en demander l'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 avril 2008.
1 version
1 cité