En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2008.
Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2008.
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