Fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2008.

Le présent protocole s'applique à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant