Fonds d'aide au paritarisme

relatif au fonds d'aide au paritarisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III : Dépôt et extension