En vigueur depuis le 29 novembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant et formalités de dépôt
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.