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Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 26 février 2026.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Nouvel avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 26 février 2026, et sera distribué aux syndicats et aux autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 26 février 2026.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance