En vigueur depuis le 26 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 26 février 2026.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.