En vigueur depuis le 19 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de signature et d'application d'un avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.