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Article 2

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Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur le lendemain de son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Source : Légifrance