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Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Application d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord peut commencer à s'appliquer dès sa signature, mais il peut être bloqué si la majorité des syndicats s'y opposent dans les 15 jours.

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance