En vigueur depuis le 25 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un suppléant au secrétariat technique de la CPNEFP
Résumé. Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP doivent désormais nommer un suppléant issu de la même organisation.
Le 1er alinéa du chapitre V « Fonctionnement » de l'accord du 15 février 1996 est complété par la phrase suivante :
« Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP nomment un suppléant, membre de la CPNEFP et issu de la même organisation. »
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