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Fonctionnement de la CPNE

relatif au fonctionnement de la CPNE

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un suppléant au secrétariat technique de la CPNEFP

Résumé. Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP doivent désormais nommer un suppléant issu de la même organisation.

Le 1er alinéa du chapitre V « Fonctionnement » de l'accord du 15 février 1996 est complété par la phrase suivante :
« Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP nomment un suppléant, membre de la CPNEFP et issu de la même organisation. »

En vigueur depuis le 25 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord peut commencer à s'appliquer dès sa signature, mais il peut être bloqué si la majorité des syndicats s'y opposent dans les 15 jours.

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Fonctionnement de la CPNE
Article 1
Article 2