En vigueur depuis le 25 janvier 2007
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Ajout d'un suppléant au secrétariat technique de la CPNEFP
Le 1er alinéa du chapitre V « Fonctionnement » de l'accord du 15 février 1996 est complété par la phrase suivante :
« Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP nomment un suppléant, membre de la CPNEFP et issu de la même organisation. »