Fonctionnement de la CPNE

Article 1

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Article 1

Le 1er alinéa du chapitre V « Fonctionnement » de l'accord du 15 février 1996 est complété par la phrase suivante :
« Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP nomment un suppléant, membre de la CPNEFP et issu de la même organisation. »

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Ajout d'un suppléant au secrétariat technique de la CPNEFP

Résumé. Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP doivent désormais nommer un suppléant issu de la même organisation.

Le 1er alinéa du chapitre V « Fonctionnement » de l'accord du 15 février 1996 est complété par la phrase suivante :
« Les organisations membres du secrétariat technique de la CPNEFP nomment un suppléant, membre de la CPNEFP et issu de la même organisation. »

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance