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Financement insertion des jeunes

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle cotisation pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un accord ajoute une cotisation de 0,10% sur les salaires pour aider les jeunes à entrer dans le monde du travail.

L'avenant 61 à la présente convention a institué une cotisation de 0,10 % de la masse salariale annuelle destinée au financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage dans l'univers professionnel national.

L'avenant 61 a été ultérieurement complété par l'avenant 64 qui précise que la cotisation de 0,10 % ne peut produire un montant inférieur à 100 F.

Remplacé19 octobre 2004

Créé le 31 mai 2001 · Remplacé le 15 juin 2007

Pour financer des actions destinées à favoriser l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage ainsi que la formation des tuteurs chargés de leur encadrement dans l'entreprise, la cotisation prévue à cet effet est portée à compter du 1er janvier 2005 à 0,15 % de la masse salariale annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 30 Euros.

Cette cotisation est due par toutes les entreprises.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Les signataires veulent étendre un accord pour qu'il s'applique à tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au jeudi 14 juin 2007

Financement insertion des jeunes
Article 1
Article 2
Article 3