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Financement insertion des jeunes

Article 1

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Article 1

L'avenant 61 à la présente convention a institué une cotisation de 0,10 % de la masse salariale annuelle destinée au financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage dans l'univers professionnel national.

L'avenant 61 a été ultérieurement complété par l'avenant 64 qui précise que la cotisation de 0,10 % ne peut produire un montant inférieur à 100 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle cotisation pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un accord ajoute une cotisation de 0,10% sur les salaires pour aider les jeunes à entrer dans le monde du travail.

L'avenant 61 à la présente convention a institué une cotisation de 0,10 % de la masse salariale annuelle destinée au financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage dans l'univers professionnel national.

L'avenant 61 a été ultérieurement complété par l'avenant 64 qui précise que la cotisation de 0,10 % ne peut produire un montant inférieur à 100 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance