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Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Les signataires veulent étendre un accord pour qu'il s'applique à tous les établissements concernés par la convention.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance