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Financement insertion des jeunes

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Article 2

Pour financer des actions destinées à favoriser l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage ainsi que la formation des tuteurs chargés de leur encadrement dans l'entreprise, la cotisation prévue à cet effet est portée à compter du 1er janvier 2005 à 0,15 % de la masse salariale annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 30 Euros.

Cette cotisation est due par toutes les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé19 octobre 2004

Créé le 31 mai 2001 · Remplacé le 15 juin 2007

Pour financer des actions destinées à favoriser l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage ainsi que la formation des tuteurs chargés de leur encadrement dans l'entreprise, la cotisation prévue à cet effet est portée à compter du 1er janvier 2005 à 0,15 % de la masse salariale annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 30 Euros.

Cette cotisation est due par toutes les entreprises.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 19 octobre 2004

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au jeudi 14 juin 2007

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au lundi 18 octobre 2004

Source : Légifrance