Avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est mis à jour pour refléter les organisations représentatives dans la boulangerie-pâtisserie, sans distinction de taille d'entreprise.
Un accord est signé pour répartir les cotisations entre syndicats et employeurs, avec des règles précises pour leur utilisation.
Un accord devient valable le premier jour du mois après sa publication officielle et dure indéfiniment.
L'article modifie la répartition des cotisations pour le financement du paritarisme dans la boulangerie-pâtisserie, en ajustant les pourcentages alloués aux différentes organisations syndicales et patronales.