En vigueur depuis le 1 août 2026
Le présent avenant deviendra applicable au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Financement du paritarisme
Le présent avenant deviendra applicable au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2026
Le présent avenant deviendra applicable au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Source : Légifrance