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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 27 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importance de la négociation collective nationale

Résumé. La négociation collective est importante pour les relations de travail et l'emploi, elle se fait au niveau national et nécessite des moyens financiers.

Considérant que la négociation collective est indispensable à l'évolution des relations du travail et à la gestion de l'emploi dans la profession ;

Considérant que, compte tenu de la taille des entreprises et de la structuration de la profession, cette négociation collective a lieu sur le plan national ;

Considérant qu'elle nécessite la mobilisation de représentants de l'organisation professionnelle nationale et des organisations syndicales signataires, que cette mobilisation génère des coûts ;

Considérant qu'il est utile de donner, aux différentes instances paritaires nationales de la profession, les moyens financiers nécessaires pour assurer leurs missions,

il a été convenu ce qui suit :

Contribution des entreprises

Abrogé1 janvier 2026

Objet de la contribution

Abrogé1 janvier 2026

Dépôt et extension

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 27 mars 2001 au mercredi 31 décembre 2025

Financement du paritarisme
Contribution des entreprises
Objet de la contribution
Affectation des contributions collectées
Dépôt et extension