En vigueur depuis le 14 novembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour le financement du paritarisme
Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes pour financer les activités paritaires.
Le présent avenant est déposé à la DDTEFP et au conseil des prud'hommes de Paris.