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Financement du paritarisme

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Article 3

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance