Périmé31 décembre 2006
Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour une durée limitée
Résumé. Un accord est modifié pour une période précise, jusqu'à la fin de l'année 2006.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2006, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.