En vigueur depuis le 13 mars 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Financement du FFDP
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020
Source : Légifrance