En vigueur depuis le 13 mars 2020
Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche et son adaptation aux nécessités pratiques et/ou juridiques.
Financement du FFDP
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En vigueur depuis le 13 mars 2020
Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche et son adaptation aux nécessités pratiques et/ou juridiques.
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020
Source : Légifrance