Financement du FFDP

Article 2

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Article 2

Au sein du chapitre XIV « Développement du paritarisme » de la convention collective nationale du 16 décembre 2015 des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs, le taux de la cotisation annuelle défini à l'article 79 « Financement du FFDP » est porté à 0,15 % en lieu et place des 0,06 % précédemment fixés.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

Au sein du chapitre XIV « Développement du paritarisme » de la convention collective nationale du 16 décembre 2015 des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs, le taux de la cotisation annuelle défini à l'article 79 « Financement du FFDP » est porté à 0,15 % en lieu et place des 0,06 % précédemment fixés.

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