Financement du DIF en contrat à durée déterminée

Article 3

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Article 3

Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.1est porté à 1,12 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.2 est porté à 1,67 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.3 est porté à 1,562 %.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007

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Augmentation des taux de financement du plan de formation

Résumé. Les taux de financement pour le plan de formation sont augmentés pour différentes tailles d'entreprises.

Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.1est porté à 1,12 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.2 est porté à 1,67 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.3 est porté à 1,562 %.

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