En vigueur depuis le 13 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux de financement de la formation professionnelle
Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.
Financement du DIF en contrat à durée déterminée
Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 décembre 2007
Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2007
Source : Légifrance