Financement du DIF en contrat à durée déterminée

Article 1

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Article 1

Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007

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Augmentation du taux de financement de la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent désormais consacrer au moins 1,82 % de leur masse salariale à la formation professionnelle.

Le taux figurant au premier alinéa de l'article 7.6.1est porté à 1,82 %.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2007

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