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Financement de la formation professionnelle

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Article 6

Un montant minimum de cotisation égal à 150 F est requis pour chaque salarié. Cette dernière ne peut être inférieure au minimum légal de 0,15 p. 100. La contribution est versée en totalité à Distrifaf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 1996

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 21 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum de cotisation pour les salariés

Résumé. Les salariés doivent cotiser au moins 150 F, soit 0,15% de leur salaire, à Distrifaf.

Un montant minimum de cotisation égal à 150 F est requis pour chaque salarié. Cette dernière ne peut être inférieure au minimum légal de 0,15 p. 100. La contribution est versée en totalité à Distrifaf.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 février 1996

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mardi 20 février 1996

Source : Légifrance