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Financement de la formation professionnelle

Abrogé21 février 1996
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Abrogé21 février 1996

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 21 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des employés dans les petites entreprises de commerce de détail.

En application de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991 portant réforme de la formation professionnelle continue, il est apparu nécessaire de fixer le cadre de la participation des entreprises de moins de dix salariés relevant du secteur du commerce de détail.

L'adoption, le 18 décembre, d'un accord de branche portant sur l'emploi et la formation a concrétisé la volonté des partenaires sociaux de développer la politique des entreprises en matière de formation ; c'est dans le cadre de cet accord que s'inscrit le présent avenant.

En établissant le présent accord, les parties signataires ont considéré que :

  • d'une part, la formation professionnelle est une démarche essentielle pour le développement individuel, l'acquisition d'une qualification, l'adaptation aux évolutions des emplois et de l'économie et le renforcement de la compétitivité des entreprises ;
  • d'autre part, la formation professionnelle est un levier déterminant pour professionnaliser les salariés et améliorer la qualité des services rendus.

De surcroît, elle constitue un facteur de développement pour le secteur du commerce de détail qui concourt ainsi à l'insertion et à l'évolution des salariés, et notamment des jeunes.

Champ d'application

Abrogé21 février 1996

Conseil de gestion

Abrogé21 février 1996

La délégation

Abrogé21 février 1996

Collecte

Abrogé21 février 1996

Extension

Abrogé21 février 1996

Application

Abrogé21 février 1996

Abrogé depuis le mercredi 21 février 1996

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mardi 20 février 1996

Financement de la formation professionnelle
Article Préambule
Champ d'application
Désignation du fonds d'assurance formation
Conseil de gestion
La délégation
Condition de fonctionnement de la section particulière
Collecte
Extension
Application