Abrogé21 février 1996
Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 21 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant minimum de cotisation pour les salariés
Résumé. Les salariés doivent cotiser au moins 150 F, soit 0,15% de leur salaire, à Distrifaf.
Un montant minimum de cotisation égal à 150 F est requis pour chaque salarié. Cette dernière ne peut être inférieure au minimum légal de 0,15 p. 100. La contribution est versée en totalité à Distrifaf.
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