Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant au ministère du travail
Résumé. Les signataires veulent que le ministère du travail valide leur accord.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.