Financement de la formation professionnelle

Extension

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant au ministère du travail

Résumé. Les signataires veulent que le ministère du travail valide leur accord.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Extension
Article 3