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Financement de la formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des participations à la formation professionnelle dans le commerce du poisson

Résumé. Les partenaires sociaux du commerce du poisson et de la conchyliculture ont décidé de centraliser les participations pour la formation professionnelle afin d'avoir plus de moyens et mieux anticiper les besoins.

Dans ce cadre de la volonté des partenaires sociaux du commerce du poisson et de la conchyliculture d'assurer le développement de la formation professionnelle, il a été convenu de centraliser les participations affectées à cette dernière.

L'accord des partenaires sociaux s'inscrit dans une double perspective :

  • doter la branche de moyens financiers lui permettant d'orienter une politique globale de formation continue ;
  • permettre à la branche d'anticiper, maîtriser et impulser les actions d'orientations professionnelles.

Ainsi, en application de la loi du 27 janvier 1993 portant sur l'harmonisation des dispositifs relatifs aux formations jeunes en alternance et de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 (étendu le 2 octobre 1992) relatif au congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, il a été décidé de désigner Distrifaf en qualité d'organisme collecteur.

Champ d'application

Abrogé1 novembre 2025

Extension

Abrogé1 novembre 2025

Application

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Financement de la formation professionnelle
Article Préambule
Champ d'application
Désignation du fonds d'assurance formation
Extension
Application