En vigueur depuis le 1 septembre 2000
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Champ d'application de l'accord sur le bois
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
Référence NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907
- scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801
- parquets, moulures, baguettes : 4803
- bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804
- production de charbon de bois : -
- panneaux de fibragglo : 4804
- poteaux, traverses, bois injectés : 4804
- application de traitements des bois : 4804
- emballages en bois (caisses, tonnelleries, emballeurs) : 4805
- emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805
- palettes : 4805
- tourets : 4805
- objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807
- fibre de bois : 4807
- farine de bois : 4807
- articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériel divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402
- articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402
- fabrication d'articles en liège : 5408
- commerce de gros de liège et articles en liège : 5907
- commerce de détail de liège et articles en liège : 6422
A l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.