FIMO et FCOS

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 septembre 2000

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Champ d'application de l'accord sur le bois

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui travaillent principalement avec le bois et ses dérivés, comme les scieries, les parquets, ou encore les emballages en bois.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Référence NAPE

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907

- scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801

- parquets, moulures, baguettes : 4803

- bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804

- production de charbon de bois : -

- panneaux de fibragglo : 4804

- poteaux, traverses, bois injectés : 4804

- application de traitements des bois : 4804

- emballages en bois (caisses, tonnelleries, emballeurs) : 4805

- emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805

- palettes : 4805

- tourets : 4805

- objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807

- fibre de bois : 4807

- farine de bois : 4807

- articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériel divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402

- articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402

- fabrication d'articles en liège : 5408

- commerce de gros de liège et articles en liège : 5907

- commerce de détail de liège et articles en liège : 6422

A l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Champ d'application
Article 1er