Extension du champ d'application de la convention collective

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2020

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Modification et annulation des règles

Résumé. L'article explique comment les règles de la convention collective peuvent être modifiées ou annulées.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2020

Source : Légifrance