Extension du champ d'application de la convention collective

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2020

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Application des règles de l'avenant

Résumé. L'article explique que les règles de l'avenant seront appliquées comme prévu dans la convention collective nationale.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2020

Source : Légifrance